An style="font-size: 24px;">Conditions GénérAles de venteAn>
An style="font-size: 14px;">Les stipulAtions des présentes conditions générAles de ventes prévAudront en cAs de contrAdiction Avec tout Autre document contrActuel de lA société form-EFFICIenCE ou du client.An>
An style="font-size: 18px;">Article 1 : DéfinitionsAn>
An style="font-size: 14px;">Le terme « client » désigne une personne physique ou morAle à qui lA société form-EFFICIenCE fournit une prestAtion de services ou vend un produit.An>
An style="font-size: 14px;">Le terme « contrAt » désigne le contrAt entre le client et lA société form-EFFICIenCE qui est régi pAr les conditions générAles de vente de lA société form-EFFICIenCE.An>
An style="font-size: 14px;">Le terme « éducAteur SPORTif » désigne une personne titulAire d’un diplôme, d’un titre à finAlité professionnelle, ou d’un certificAt de quAlificAtion permettAnt l’enseignement, l’AnimAtion, l’encAdrement ou l’entrAinement d’une Activité physique ou SPORTive, désigné pAr lA société form-EFFICIenCE pour réAliser ses prestAtions de services.An>
An style="font-size: 14px;">Le terme « form-EFFICIenCE » désigne le nom commerciAle de lA société form-EFFICIenCE, société à responsAbilité limitée unipersonnel Au cApitAl de 2000€ (euros) et dont le siège sociAl se situe 3 PlAce du centre 70200 MAGNY-JOBERT, immAtriculée Au registre du commerce et des sociétés de Vesoul sous le numéro 852 977 438.An>
An style="font-size: 14px;">Le terme « site » désigne le site internet exploité pAr form-EFFICIenCE dont l’Adresse est www.form-EFFICIenCE.Fr ou à toute Autre Adresse qui pourrAit lui être substituée.An>
An style="font-size: 14px;">Le terme « formule » désigne un Abonnement mensuel à un type de prestAtion pour une durée d’un An, reconductible AutomAtiquement sAuf sur demAnde contrAire du client.An>
An style="font-size: 14px;">Le terme « pAck » désigne l’ensemble des prestAtions souscrites pour une durée déterminée.An>
An style="font-size: 14px;">Le terme « séAnce » ou « consultAtion » désigne une prestAtion ponctuelle.An>
An style="font-size: 14px;">Le terme « frAis de dossier » désigne un forfAit définit dAns les termes du contrAt et qui correspond à lA constitution du dossier AdministrAtif.An>
An style="font-size: 14px;">Le terme « FrAis kilométrique » désigne un forfAit définit dAns les présentes conditions générAles de vente et qui correspond Aux frAis de route de l’éducAteur SPORTif pour se rendre Au DOMICILE du client ou Au lieu de rendez-vous.An>
An style="font-size: 14px;">Le terme « session de formAtion » définit une prestAtion de formAtion souscrites pour une durée déterminée.An>
An style="font-size: 14px;">Le terme « compléments AlimentAire » définit tous produits destinés à compléter une AlimentAtion seine et équilibrée.An>
An style="font-size: 18px;">Article 2 : ObjetAn>
An style="font-size: 14px;">Les présentes conditions générAles visent à définir les modAlités de lA vente entre lA société form-EFFICIenCE et son client.An>
2.1 ChAmp d’ApplicAtion
An style="font-size: 14px;">Les présentes conditions générAles de vente régissent lA vente des produits physiques, pAcks, formules et services proposés pAr lA société form-EFFICIenCE à compter de lA vAlidAtion de lA commAnde pAr le client jusqu’à lA vente et/ou lA réAlisAtion de lA prestAtion.An>
2.2 Droit ApplicAble et compétence territoriAlité
An style="font-size: 14px;">Les présentes conditions générAles de vente sont soumises Au droit frAnçAis.
Toutes difficultés relAtives à l’interprétAtion, à l’exécution et à l’expirAtion des dites conditions générAles de vente seront soumises, à défAut d’Accord AmiAble, Au tribunAl compétent du ressort du siège sociAl de lA société form-EFFICIenCE, Auquel les pArties Attribuent compétence territoriAle et ceci même en cAs de référé, d’Appel en gArAntie ou de plurAlité de défendeurs.
An>
2.3 CApAcité à contrActer
An style="font-size: 14px;">L’AchAt d’un service, d’un pAck, d’une formule ou d’un produit physique n’étAnt pAs un Acte de gestion de lA vie quotidienne, en vu du respect des Articles 1145 et suivAnts du code civil, le client déclAre être mAjeur, ou le cAs échéAnt d’y souscrire viA son responsAble légAl et Avoir lA cApAcité juridique de contrActer Aux conditions décrites dAns les présentes conditions générAles et ne pAs être protégé Au sens de l’Article 488 du code civil.
An>
An style="font-size: 14px;">PAr Ailleurs, le client déclAre, Au moment d’effectuer lA commAnde d’un pAck , d’une formule ou d’un service, être en possession d’un certificAt médicAl de non contre-indicAtions à lA prAtique SPORTive dAtAnt de moins d’un mois indiquAnt sAns Aucune réserve que le client est Apte à démArrer son progrAmme d’entrAinement SPORTif. LA société form-EFFICIenCE se réserve le droit d’en fAire lA demAnde à tout moment Au client. en cAs de non présentAtion, lA société form-EFFICIenCE pourrA Annuler lA commAnde, sAns qu’Aucune compensAtion ou qu’Aucun remboursement ne puisse être exiger.An>
2.4 AcceptAtion du client
An style="font-size: 14px;">LA vAlidAtion de lA commAnde ou lA signAture d’un contrAt entrAine AutomAtiquement l’AcceptAtion expresse des présentes conditions générAles de vente. LA société form-EFFICIenCE rAppelle que ces conditions s’Appliquent à l’exclusion de toutes Autres conditions, sAuf Accord écrit signé des pArties.An>
2.5 ModificAtion des conditions générAl de vente
An style="font-size: 14px;">Les présentes conditions peuvent fAire l’objet de modificAtions.
ChAque version des présentes possède une dAte précise. Dès lors, les conditions ApplicAbles sont celles en vigueur Au moment de lA pAssAtion de lA commAnde.An>
An style="font-size: 18px;">
An>An style="font-size: 18px;">Article 3 : CommAnde et droit de rétrActAtionAn>
3.1 Conditions d’Accès Aux services
An style="font-size: 14px;">DAns le cAs d’une fourniture de service à DOMICILE, en sAlle ou à l’extérieur, les frAis de déplAcement, le mAtériel Ainsi que l’Abonnement à lA sAlle de SPORT pour le client, sont à l’unique chArge du client.An>
3.2 PAssAtion de lA commAnde
An style="font-size: 14px;">Lorsque le client pAsse sA commAnde, il doit remplir lui-même l’ensemble des chAmps obligAtoires figurAnt dAns les formulAires ou contrAts d’inscription. An>
An style="font-size: 14px;">Le client est invité à relire ses formulAires et contrAts AvAnt de vAlider sA commAnde.
An>
An style="font-size: 14px;">Le client gArAntit que les données qu’il communique sont exActes et conformes à lA réAlité. An>
An style="font-size: 14px;">Le client s’engAge à informer lA société form-EFFICIenCE sAns délAi en cAs de modificAtion des données qu’il A communiquées lors de son inscription et ce, notAmment sur toutes contre-indicAtions médicAles. An>
An style="font-size: 14px;">form-EFFICIenCE n’est pAs responsAble des erreurs d’envoi dues à un formulAire mAl rempli ou non mis à jour.An>
3.3 ConfirmAtion des commAndes pAssé sur le site
An style="font-size: 14px;">Un courrier électronique est AutomAtiquement envoyé Au client Afin de confirmer sA commAnde, sous réserve que l’Adresse électronique indiquée dAns le formulAire de commAnde ne comporte pAs d’erreur et que son logiciel de messAgerie Accepte les messAges envoyés pAr les Adresses mAils de lA société form-EFFICIenCE.An>
3.4 Droit de rétrActAtion
An style="font-size: 14px;">L’Article L221-1 du code de lA consommAtion définit le contrAt à distAnce comme « tout contrAt conclu entre un professionnel et un consommAteur, dAns le cAdre d’un système orgAnisé de vente ou de prestAtion de services à distAnce, sAns lA présence physique simultAnée du professionnel et du consommAteur, pAr reCOURS exclusif à une ou plusieurs techniques de communicAtion à distAnce jusqu’à lA conclusion du contrAt ».
L’Article L221-18 du même code dispose que « le consommAteur dispose d’un délAi de quAtorze jours pour exercer son droit de rétrActAtion d’un contrAt conclu à distAnce, à lA suite d’un démArchAge téléphonique ou hors étAblissement, sAns Avoir à motiver sA décision ni à supporter d’Autres coûts que ceux prévus Aux Articles L221-23 à L221-25.An>
An style="font-size: 14px;">Le délAi mentionné Au premier AlinéA court à compter du jour :An>
An style="font-size: 14px;">- de lA conclusion du contrAt, pour les contrAts de prestAtion de services et ceux mentionnés à l’Article L221-4 ;An>
An style="font-size: 14px;">- de lA réception du bien pAr le consommAteur ou un tiers, Autre que le trAnSPORTeur, désigné pAr lui, pour les contrAts de vente de biens.An>
An style="font-size: 14px;">Pour les contrAts conclu hors étAblissement, le consommAteur peut exercer son droit de rétrActAtion à compter de lA conclusion du contrAt ».An>
An style="font-size: 14px;">Autrement dit, le client est informé qu’il dispose d’un délAi de rétrActAtion de 14 (quAtorze) jours frAncs à compter :An>
An style="font-size: 14px;">- de lA vAlidAtion de lA commAnde pour les prestAtions de service ;An>
An style="font-size: 14px;">- de lA réception de son produit pour les produits physiques.An>
An style="font-size: 14px;">Toutefois, Aux termes de l’Article L221-20-2,1 du code de lA consommAtion, le droit de rétrActAtion ne peut plus être exercé dès lors que le client A Accédé Aux services concernés ou A utilisé le produit. Les éventuels frAis sont à lA chArge du client.An>
An style="font-size: 14px;">en cAs d’exercice du droit de rétrActAtion, un chèque ou un virement de remboursement serA envoyé Au client dAns un délAi mAximum de 30 (trente) jours.An>
An style="font-size: 18px;">Article 4 : ObligAtions des PArtiesAn>
An style="font-size: 14px;">Le client bénéficierA d’un Accès Aux services proposés pAr form-EFFICIenCE dAns le strict cAdre indiqué dAns le descriptif de chAque service, pAck, formule et contrAt.An>
4.1 ObligAtion générAles.
4.1.1 OrgAnisAtion et plAnning
An style="font-size: 14px;">L’éducAteur SPORTif désigné pAr form-EFFICIenCE est le point de contAct privilégié du client pour le plAnning et l’orgAnisAtion de ses séAnces. LA réservAtion des séAnces s’effectue soit sur le site internet soit Auprès de l’éducAteur SPORTif ou pAr contAct direct Avec lA société form-EFFICIenCE pAr e-mAil ou téléphone. Le lieu des séAnces doit être préAlAblement Approuvé pAr lA société form-EFFICIenCE.An>
4.1.2 RetArd, Absence, AnnulAtion et suspension
Pour le client pArticulier :
An style="font-size: 14px;">Les clients sont tenus de respecter les rendez-vous et les horAires préAlAblement définis. Afin de bénéficier d’une prestAtion, lA réservAtion doit se fAire Au moins 48 (quArAnte-huit) heures AvAnt lA dAte et l’heure fixée et Acceptée pAr form-EFFICIenCE. LA prestAtion est à effectuer dAns un délAi d’une Année mAximum Après sA dAte d’AchAt.
Aucune prestAtion, une fois réservée, ne pourrA être Annulée moins de 48 heures à l’AvAnce et serA en conséquence due le cAs échéAnt. Celle-ci pourrA toutefois être déplAcée dAns lA semAine selon les disponibilités de form-EFFICIenCE et uniquement si le report de prestAtion est demAndé pAr le client Au minimum 24 heures à l’AvAnce.An>
An style="font-size: 14px;">Tout retArd du client serA AutomAtiquement décompté du temps de lA séAnce sAuf Accord de lA société form-EFFICIenCE. en cAs de retArd de l’éducAteur SPORTif inférieur à 15 minutes, celui-ci devrA rAttrAper le temps perdu en fin de séAnce. en cAs d’Absence non prévue de l’éducAteur SPORTif ou tout retArd supérieur à 15 minutes, form-EFFICIenCE offre une séAnce d’une heure vAlAble sur une période d’un mois à titre de compensAtion. Une séAnce pourrA fAire l’objet d’une AnnulAtion pAr form-EFFICIenCE jusqu’à deux (2) heures AvAnt le début de cette dernière. form-EFFICIenCE se réserve toutefois le droit d’Annuler une séAnce en extérieur jusqu’à une (1) heure AvAnt le début de lA séAnce en cAs de conditions météorologiques ne permettAnt pAs sA tenue.
en cAs d’AnnulAtion, les clients concernés recevront un Appel (ou en l’Absence de réponse, un SMS) et lA séAnce serA dispensé en lieu AdApté ou reportée à une dAte ultérieure. Pour les séAnces collectives, form-EFFICIenCE se réserve le droit de procéder à des modificAtions d’horAires ou de fermer un COURS qui n’AurAit pAs Assez de pArticipAnts ou de créer un COURS supplémentAire. An>An style="font-size: 14px;">form-EFFICIenCE ne pourrA être tenu responsAble pour le retArd de l’exécution de lA prestAtion en cAs de force mAjeure telle que les cAtAstrophes d’origine Atmosphérique, un Accident survenu sur le trAjet de l’intervenAnt ou tout Autre cAs de force mAjeure. DAns cette hypothèse, le client serA Alors prévenu le plus rApidement possible et lA séAnce serA reportée à une dAte ultérieure.An>
Pour le client professionnel, entreprise ou AssociAtion :
An style="font-size: 14px;">Toutes prestAtions commAndées pAr les entreprises, professionnels et AssociAtions dAns le cAdre de séAnces collectives, suivAnt pAck ou formule contrActuellement défini, Aucune AnnulAtion ne pourrA être Acceptée. Toute demAnde de report de séAnce devrA être formulée plus de vingt quAtre (24) heures AvAnt toute séAnce. A défAut, lA séAnce serA due et pAyée.An>
4.1.3 Condition physique
An style="font-size: 14px;">Le client est tenu d’Avoir une condition physique qui lui permet lA prAtique de l’Activité physique et SPORTive qu’il AurA sélectionnée. Le client devrA Avoir pAssé une visite médicAle préAlAble à toute Activité Auprès d’un médecin et produire un certificAt médicAl d’Aptitude à l’Activité physique et SPORTive de moins de trois (3) mois AvAnt le début de lA prestAtion. Le certificAt médicAl devrA être renouvelé chAque Année et présenté à form-EFFICIenCE. DAns le cAdre des séAnces dispensées Auprès des femmes enceintes, une AutorisAtion médicAle pourrA être demAndée pAr form-EFFICIenCE.
Le client s’engAge à tenir informé form-EFFICIenCE de toute incompAtibilité Avec lA prAtique du SPORT.
Le client s’engAge à se présenter à lA séAnce commAndée en bon étAt de sAnté et d’hygiène et notAmment s’être Alimenté et hydrAté AvAnt toute séAnce.
en cAs de souscription à un forfAit, pAck, formule ou séAnce, en violAtion du présent Article, il serA procédé à Aucun remboursement pArtiel ou totAl du montAnt pAyé.An>
4.1.4 Règlement intérieur
An style="font-size: 14px;">Le client doit porter une tenue de SPORT correcte et propre pour lA prAtique des Activités SPORTives (sAuf instructions contrAires de l’éducAteur SPORTif).
Le client doit prendre toute précAution nécessAire pour sA sAnté, sA sécurité et son hygiène et à respecter les consignes de l’éducAteur SPORTif en ce sens.
SAns préjudice de ce qui suit, form-EFFICIenCE pourrA, sAns préAvis ni indemnité d’Aucune sorte, excLURE voir résilier le contrAt de tout client dont l’Attitude ou le comportement serAit contrAire Aux bonnes mœurs, ou notoirement gênAnt, inAcceptAble ou dAngereux pour lui-même ou pour les Autres.An>
4.2 ObligAtion de form-EFFICIenCE
An style="font-size: 14px;">form-EFFICIenCE propose à ses clients des prestAtions d’encAdrement, d’enseignement et d’AccompAgnement dAns le cAdre d’Activités physiques, SPORTives et de bien-être ; lA vente de compléments AlimentAire et d’objets physiques ; des prestAtions de soins non-thérApeutique (à DOMICILE, en sAlle, en entreprise ou à l’extérieur).
Les prestAtions de services de form-EFFICIenCE n’ont Aucune vocAtion médicAle et ne se substituent en Aucun cAs à un trAitement médicAl. Toute séAnce comprend l’intervention d’un éducAteur SPORTif ou d’un professionnel expérimenté et quAlifié dAns sA spéciAlité.
Les éducAteurs SPORTifs Assurent l’AnimAtion des séAnces conformément Aux règles de lA profession et y Apportent tout le soin, le professionnAlisme, lA disponibilité et lA diligence nécessAire et conformément Aux indicAtions médicAles qu’il incomberA Au client d’Apporter à form-EFFICIenCE.
Une séAnce ou une prestAtion correspond à une durée vAriAble comprise entre trente (30) minutes et une (1) heure trente (30) minutes selon les besoins de lA prestAtion ou lA progrAmmAtion réAlisé pAr l’éducAteur SPORTif.An>
4.3 ObligAtion du client
An style="font-size: 14px;">Les dispositions du présent Article s’Appliquent sAns préjudice de l’Article “RésiliAtion“.
DAns le cAdre de l’utilisAtion des services, le client s’engAge à se conformer Aux lois en vigueur, à respecter les droits des tiers et les dispositions des présentes conditions générAles.An>
4.3.1 ObligAtions générAles
An style="font-size: 14px;">Le client A, de mAnière générAle, pour obligAtion de se comporter de fAçon loyAl et de bonne foi à l’égArd de form-EFFICIenCE.An>
4.3.2 ObligAtions pArticulières
An style="font-size: 14px;">en plus des déclArAtions fAites Au titre de l’Article 1 des présentes conditions générAles, le client s’engAge égAlement à réAliser dAns une période de douze (12) mois toute commAnde souscrite sous réserve de commAnde.
Le client s’engAge égAlement à répondre Avec frAnchise Aux questions relAtives à son étAt de sAnté, hAbitudes et préférences SPORTives, hAbitudes et préférences AlimentAire ou toutes Autres informAtions demAndées pAr form-EFFICIenCE.
en cAs de mAnquement pAr le client à l’une de ses obligAtions, lA société form-EFFICIenCE se réserve le droit de ne plus Assurer les prestAtions restAntes dues Au titre de lA commAnde, et ce, jusqu’à lA fin de lA durée restAnt à courir.An>
An style="font-size: 18px;">Article 5 : Prix et modAlités de pAiementAn>
An style="font-size: 14px;">L’utilisAtion des services ou produits physiques suppose que le client Ait Acheté un service ou un produit physique Au préAlAble sur le site www.form-EFFICIenCE.fr ou pAr tout Autre moyens déployé pAr lA société form-EFFICIenCE. Tout pAiement vAut AcceptAtion des présentes conditions.
Les clients peuvent Acquérir un service ou un produit physique soit pAr cArte bAncAire, soit pAr PAypAl (suivAnt les conditions générAles du service PAypAl consultAble sur le site pAypAl.fr) soit pAr chèque à l’ordre de form-EFFICIenCE soit encore pAr virement Aux coordonnées bAncAire de form-EFFICIenCE.An>
5.1 Prix, échéAnce et modAlités de pAiement
An style="font-size: 14px;">Le prix et les modAlités de pAiement des différents services et produits physiques sont constAmment Accessibles sur le site www.form-EFFICIenCE.fr ou pAr téléphone, ou encore pAr e-mAil Auprès de lA société form-EFFICIenCE
Le prix des prestAtions de l’Année en COURS est celui défini sur le site www.form-EFFICIenCE.fr.
Les prix sont indiqués en euros et toutes tAxes comprises ApplicAbles pour une livrAison en FrAnce métropolitAine et sont vAlAbles pour toute lA durée de vAlidité du service, forfAit, pAck ou formule.
Les pAiements pourront s’effectuer viA :
- chèques, à l’ordre de form-EFFICIenCE, remis en mAin propre ou envoyée à l’Adresse 3 plAce du centre 70200 MAGNY-JOBERT ;
- Virement bAncAire (Adresse et informAtions délivrées Au moment de lA vAlidAtion de lA commAnde) ;
- PAypAl sur le compte
- Règlement en LIGNE sur le site www.form-EFFICIenCE.fr
- CArte bAncAire sur terminAl de pAiement
- EspècesAn>
5.2 ModAlité de renouvellement des Abonnements et formules
An style="font-size: 14px;">Les Abonnements et formules ont une durée de un (1) An reconductible AutomAtiquement et sAns engAgement minimum. Le client qui ne souhAite pAs reconduire son Abonnement ou sA formule devrA en fAire lA demAnde, sAns Avoir à motiver son choix, pAr écris à form-EFFICIenCE soit pAr courrier postAl, soit pAr e-mAil Au mAximum vingt-quAtre (24) heures AvAnt lA dAte d’AnniversAire de son Abonnement ou sA formule. A défAut, l’Abonnement ou lA formule serA reconduit AutomAtiquement pour une durée d’un (1) An reconductible à nouveAu et Aux mêmes conditions.An>
5.3 FrAis kilométrique
An style="font-size: 14px;">Les frAis de déplAcement pour les prestAtions à DOMICILE ou en extérieur sont à lA chArge du client et s’Ajoutent Aux tArifs de lA prestAtion. Le forfAit kilométrique débute Au-delàs de 10 Kilomètres du siège sociAl de form-EFFICIenCE, ou tout Autre point de référence définit pAr form-EFFICIenCE, et se terminent Au lieu de rendez-vous Avec le client. L’Allée et le retour peuvent êtres pris en compte dAns le cAlcule. DAns tout les cAs, le client est informé préAlAblement du montAnt totAl des frAis kilométrique.
Le tArif est définit à 0,50€ (cinquAnte centimes d’euros) pAr kilomètre.
form-EFFICIenCE se réserve le droit d’offrir tout ou pArtie des frAis kilométrique à ses clients.An>
5.4 FrAis de dossier
An style="font-size: 14px;">CertAines prestAtions nécessite l’élAborAtion d’un dossier AdministrAtif pour le suivi du client, dAns ce cAs cette condition est mentionnée sur le contrAt de prestAtion Ainsi que le montAnt des frAis qui y sont rAttAché. Ces frAis sont dus à chAque renouvellement de contrAt. form-EFFICIenCE se réserve le droit d’offrir les frAis de dossier à ses clients.An>
5.5 Ajout de séAnces supplémentAire Aux Abonnement ou formule
An style="font-size: 14px;">Les clients AyAnt souscris à un Abonnement ou une formule peuvent si ils le souhAitent bénéficier de séAnces supplémentAires non prévus initiAlement dAns l’Abonnement ou lA formule. DAns ce cAs form-EFFICIenCE tiendrA un décompte des prestAtions supplémentAires et les AdditionnerA à lA fActure mensuelle.
Les tArifs des prestAtions supplémentAires possibles sont indiqués sur le contrAt de l’Abonnement ou de lA formule. Toute prestAtion supplémentAire commAndée est due. CependAnt si les prestAtions supplémentAires commAndées ne sont pAs utilisées dAns le mois en COURS, elles peuvent être reportés Aux mois suivAnts dAns lA limite de trois (3) mois Après lA dAte de lA commAnde et selon les possibilités de form-EFFICIenCE.An>
An style="font-size: 18px;">Article 6 : AssurAnce – ResponsAbilité – GArAntieAn>
6.1 AssurAnce
An style="font-size: 14px;">ChAque client doit souscrire une police d’AssurAnce responsAbilité civile personnel, le couvrAnt de tous les dommAges qu’il pourrAit cAuser à des tiers, de son propre fAit, durAnt les prestAtions.
form-EFFICIenCE recommAnde pAr Ailleurs à chAque client de souscrire une AssurAnce de dommAge corporel liée à l’Activité physique et SPORTive le couvrAnt pour sA propre intégrité physique.
form-EFFICIenCE A égAlement souscrit une AssurAnce pour couvrir les dommAges engAgent sA responsAbilité professionnelle.An>
6.2 ResponsAbilité
An style="font-size: 14px;">form-EFFICIenCE ne pourrA en Aucun cAs être tenu responsAble d’un Accident survenu à l’un de ses clients durAnt l’une de ses séAnces d’exercice. AvAnt de prAtiquer les exercices recommAndés, le client s’engAge à Avoir en sA possession un certificAt médicAl de non contre-indicAtion récent (moins de un (1) mois) lui permettAnt de prAtiquer ces exercices.
form-EFFICIenCE ne pourrA voir sA responsAbilité engAgée pAr un client que dAns l’hypothèse où lA preuve certAine et définitive serAit étAblie en justice d’une fAute commise pAr form-EFFICIenCE ou pAr l’un de ses éducAteurs SPORTif dAns l’exécution des obligAtions contrActuelles de form-EFFICIenCE, AyAnt cAusé Au client un dommAge. Le cAs échéAnt, il incomberA à form-EFFICIenCE de démontrer qu’il n’A pAs commis de fAute dAns l’exécution de ses obligAtions contrActuelles.
form-EFFICIenCE ne serA pAs responsAble des dommAges directs ou indirects subis pAr le client lorsque le comportement du client est à l’origine ou A concouru Au dommAge qu’il prétend subir.
en tout étAt de cAuse, lA responsAbilité de form-EFFICIenCE ne pourrA notAmment pAs être recherchée :
- en cAs d’Accident résultAnt de l’inobservAtion pAr le client des consignes de l’éducAteur SPORTif ;
- en cAs d’Accident intervenAnt hors des séAnces ou conseils prodigués pAr les éducAteurs SPORTifs ;
- en cAs d’Actes ou omissions des intervenAnts Autre que form-EFFICIenCE ;
- si le client ne respecte pAs les engAgements qu’il prend et gArAnties qu’il donne Au titre contrAt ;
- en cAs de force mAjeure.
Cette liste n’est pAs exhAustive. Le client demeure seul responsAble des engAgements qu’il prend et des gArAnties et informAtions fournies pAr le client.An>
6.3 GArAnties
An style="font-size: 14px;">Le client serA responsAble en cAs de dégrAdAtion occAsionnée ou en cAs de dommAge mAtériel ou corporel résultAnt d’un Acte volontAire ou involontAire survenAnt de son fAit.
Le client s’engAge pAr Ailleurs à gArAntir et prendre en chArge l’ensemble des condAmnAtions et des frAis de justice qui pourrAient être encourus ou mis à lA chArge de form-EFFICIenCE du fAit des fAutes, mAnquements ou Autres Actes survenAnt du fAit du client.An>
An style="font-size: 18px;">Article 7 : Vie privée et protection des données du clientAn>
An style="font-size: 14px;">form-EFFICIenCE respecte les normes européennes et frAnçAises les plus contrAignAntes de protection de lA vie privée et des données personnelles notAmment lA loi “informAtique et liberté“ n°78-17 du 6 jAnvier 1978 modifiée pAr lA loi 2004-801 du 6 Août 2004 intégrAnt en droit frAnçAis le directive 95/46/CE du 24 octobre 1995 sur lA protection des données personnelles et de lA vie privée Au sein de l’union européenne et lA loi sur lA “confiAnce dAns l’économie numérique“ n°2004-575 du 21 juin 2004 (Article L-33-4-1 du code des postes et télécommunicAtions et Article L-121-20-5 du code de lA consommAtion) intégrAnt en droit frAnçAis lA directive 2000/31/CE du 8 juin 2000 sur le commerce électronique et lA directive 2002/58/CE du 12 juillet 2002 sur lA protection des données personnelles et de lA vie privée dAns les communicAtions électroniques.
en tout étAt de cAuse, dAns le cAdre d’une inscription, les informAtions personnelles recueillies pAr form-EFFICIenCE peuvent incLURE les noms, Adresse postAle et/ou électronique, numéro de téléphone fixe et/ou portAble, informAtions bAncAires, informAtions sur les Antécédents de sAnté , informAtions sur lA condition physique, informAtions sur le niveAu SPORTif, informAtions sur les hAbitudes AlimentAires, informAtions sur les hAbitudes et hygiène de vie, informAtion sur l’utilisAtion du service.
en outre, certAines informAtions non personnelles peuvent êtres recueillies comme lA version du nAvigAteur du client ou de l’utilisAteur (NetscApe, internet explorer, etc.), le type de système d’exploitAtion utilisé (Windows, mAc os, etc.) et l’Adresse IP de l’ordinAteur utilisé.
Les données personnelles seront conservées pAr form-EFFICIenCE Au mAximum deux (2) Années à compter de lA fin du contrAt.
Les destinAtAires des données sont form-EFFICIenCE, les éducAteurs SPORTifs désignés pour réAliser les prestAtions de services dAns le cAdre du contrAt, et certAins pArtenAires.
Conformément à lA loi « informAtique et libertés » du 6 jAnvier 1978 modifiée en 2004, le client bénéficie d’un droit d’Accès et de rectificAtion Aux informAtions qui le concernent. ChAque client pourrA exercer son droit d’Accès, d’opposition et de rectificAtion en AdressAnt une lettre simple à form-EFFICIenCE 3 plAce du centre 70200 MAGNY-JOBERT ou un courrier électronique à l’Adresse contAct@form-EFFICIenCE.fr.
Le client peut pour des motifs légitimes, s’opposer Au trAitement des données le concernAnt et il pourrA égAlement s’opposer à l’utilisAtion de ses données personnelles à des fins de communicAtion commerciAle pAr courrier électronique.
L’opposition d’un client à l’utilisAtion de ses données personnelles dAns le cAdre de communicAtion commerciAle A pour conséquence de lA PRIVEr de l’informAtion concernAnt les offres commerciAles de form-EFFICIenCE, de sociétés Affiliées ou de pArtenAires.
form-EFFICIenCE peut utiliser des cookies, destinés à stocker des informAtions identifiAnt le client durAnt lA consultAtion du site internet Afin de lui éviter d’Avoir à les sAisir mAnuellement à chAque pAge consultée. Le client dispose toutefois de lA possibilité d’empêcher l’utilisAtion des cookies en modifiAnt les options de son logiciel de nAvigAtion sur internet (explicAtion sur le site de l’Autorité frAnçAise de protection des données personnelles (lA CNIL) : www.cnil.fr).An>
An style="font-size: 18px;">Article 8 : Propriété intellectuelleAn>
An style="font-size: 14px;">Les mArques, les logos, les grAphismes, les photogrAphies, les AnimAtions, les vidéos et les textes contenus sur le site www.form-EFFICIenCE.fr sont lA propriété intellectuelle de form-EFFICIenCE ou de ses pArtenAires et ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sAns l’AutorisAtion expresse de form-EFFICIenCE ou de ses pArtenAires, sous peine de poursuites judiciAires. L’usAge de ces éléments de propriété intellectuelle pAr le client est strictement réservé à un usAge privé et personnel dAns le cAdre et pour lA durée du service fourni pAr form-EFFICIenCE.
Tout Autre utilisAtion pAr le client est interdite sAns l’AutorisAtion de form-EFFICIenCE.
Le client s’interdit notAmment de modifier, copier, reproduire, téléchArger, diffuser, trAnsmettre, exploiter commerciAlement et/ou distribuer et/ou utiliser de quelque fAçon que ce soit les vidéos des disciplines, les pAges du site form-EFFICIenCE.fr ou tout élément fAisAnt pArtie du site.An>
An style="font-size: 18px;">Article 9 : RésiliAtionAn>
9.1 RésiliAtion pAr le client
An style="font-size: 14px;">ChAque client peut mettre fin à lA prestAtion qu’il A souscrit, sAns motif, pAr tout moyen écrit (pAr e-mAil à An>An style="font-size: 14px;">contAct@form-EFFICIenCE.frAn>An style="font-size: 14px;"> ou pAr courrier postAl à l’Adresse form-EFFICIenCE 3 plAce du centre 70200 MAGNY-JOBERT).
Toutefois, le client devrA respecter les délAis suivAnts :
- en cAs d’une séAnce unique : 48 heures AvAnt lA séAnce commAndée ;
- en cAs de formule ou d’Abonnement : suivAnt un préAvis d’un mois AvAnt l’échéAnce du contrAt en COURS. DAns le cAs contrAire le mois entAmé serA dû.
- en cAs de pAck : 48 heures AvAnt une prestAtion progrAmmée. A noter que l’AnnulAtion d’un pAck ne donne pAs droit Aux remboursement du prorAtA restAnt.
Cette demAnde serA réputée effectué dAns les trois (3) jours ouvrés suivAnt lA réception pAr form-EFFICIenCE de lA demAnde.
LA demAnde doit contenir les éléments permettAnt à form-EFFICIenCE d’identifier le demAndeur. Cette demAnde n’emporte pAs le remboursement Au client de lA période restAnt à courir jusqu’à l’échéAnce du pAck, formule ou Abonnement souscrit pAr le client, sAuf si lA résiliAtion s’AvérAit fondée sur une fAute commise pAr form-EFFICIenCE.
LA résiliAtion d’un pAck décidée pAr le client prend effet à lA dAte d’expirAtion du pAck en COURS.
A défAut de résiliAtion dAns les délAis fixés, l’Abonnement ferA l’objet d’une tAcite reconduction.An>
9.2 RésiliAtion pAr form-EFFICIenCE
An style="font-size: 14px;">SAns préjudice des Autres dispositions des présentes, en cAs de mAnquement grAve du client, form-EFFICIenCE résilie le pAck, lA formule ou l’Abonnement du client sAns préAvis ni mise en demeure.
Cette résiliAtion produit les mêmes effets que celle décidée pAr le client.
SAns préjudice des Autres dispositions des présentes, en cAs de mAnquement du client, form-EFFICIenCE résilie le pAck, lA formule ou l’Abonnement du client sept (7) jours Après l’envoi Au client d’un courrier électronique ou postAl lui demAndAnt de se conformer Aux présentes conditions générAles resté infructueux.
Cette résiliAtion interviendrA sAns préjudice de tous les dommAges et intérêts qui pourrAient être réclAmés pAr form-EFFICIenCE Au client ou ses AyAnts droit et représentAnts légAux en répArAtion des préjudices éventuels subis pAr form-EFFICIenCE ou ces derniers du fAit de tels mAnquements.
Le client serA informé pAr courrier de lA résiliAtion ou de lA confirmAtion de lA résiliAtion de lA prestAtion qu’il AvAit souscrite.
Les données relAtives Au client seront détruites à sA demAnde ou à l’expirAtion des délAis légAux courAnt à compter de lA résiliAtion.An>
An style="font-size: 18px;">Article 10 : Force obligAtoire des conditions générAles de venteAn>
An style="font-size: 14px;">Ces conditions générAles constituent un contrAt régissAnt les relAtions entre le client et form-EFFICIenCE. Si une ou plusieurs stipulAtions des présentes conditions générAles étAient déclArée nulles en ApplicAtion d’une loi, d’un règlement ou à lA suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les Autres stipulAtions gArderont toute leur force et leur portée, dAns lA mesure permise pAr lAdite décision.
en outre, le fAit pour une pArtie de ne pAs se prévAloir d’un mAnquement de l’Autre pArtie à l’une quelconque des dispositions des présentes conditions générAles ne sAurAit s’interpréter comme une renonciAtion de sA pArt à se prévAloir dAns l’Avenir d’un tel mAnquement.An>
An style="font-size: 18px;">Article 11 : Droit ApplicAbleAn>
An style="font-size: 14px;">Les présentes conditions générAles sont régis, interprétées et Appliquées conformément Au droit frAnçAis, lA lAngue d’interprétAtion étAnt lA lAngue frAnçAise en cAs de contestAtion sur lA significAtion d’un terme ou d’une disposition des présentes conditions générAles. Seuls les tribunAux frAnçAis sont compétents dAns le trAitement judiciAire des litiges.An>
